SAM, la solution OTR contre les produits illicites et la contrebande

L’analyse des flux commerciaux affiche un écart important entre les taxes potentiellement dues et les montants perçus réellement par l’Etat. Une évidence prouvée qui s’explique par l’existence de commerce illicite, la sous-déclaration, la sous-évaluation et la contrebande. L’Office togolais des recettes (OTR) s’engage à remédier à ce problème en déployant dès le 1er septembre prochain le Système automatisé de marquage (SAM) sur certains produits en vue de rendre au budget de l’Etat des financements essentiels à la qualité de vie des citoyens. Entre autres produits visés, l’eau, le vin, la cigarette, le soft drink, le jus de fruits et la bière.

L’information est rendue publique le 13 août dernier lors d’une rencontre d’échanges et de partage avec les médias, présidée par le directeur du contrôle fiscal, inspecteur des impôts à l’OTR, Peter Dossou Kponor, en présence du directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Aftar Touré Morou.

L’introduction de ce système au Togo, premier pays dans la zone Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) est une des actions du plan stratégique 2018-2022 de l’OTR pour mobiliser les recettes fiscales et douanières au bénéfice des citoyens notamment dans la construction des écoles, des routes et des infrastructures.

Le SAM vise, entre  autres objectifs, le suivi de la production des produits concernés pour simplifier la collecte des taxes ; l’ amélioration dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité de ces produits ; la promotion de l’économie légitime ;  l’assurance de la traçabilité des produits concernés au Togo afin d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits  et la suppression des productions illicites, des importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.

 « Le système va consister à apposer des timbres, vignettes ou banderoles sur des articles importés et mis à la consommation des Togolais. Cela permettra également pour nous d’être au parfum de toute la volumétrie des articles qui sont déversés sur le territoire national togolais. Du coup, la lutte contre la fraude, les produits illicites frelatés sera une lutte réussie pouvant permettre pour nous d’éviter les produits sans marquage dans le système », a expliqué M. Peter Dossou Kponor.

Et pour y arriver, le système est associé aux technologies de sécurité matérielle et digitale et sera aussi utilisé sur d’autres produits soumis aux droits d’accises.

« La santé n’a pas de prix. A travers ce système, les concitoyens peuvent facilement identifier les produits à consommer », a déclaré pour sa part le directeur général de l’ARMP, et d’ajouter qu’un « système de suivi sera mis en place ».

Les avantages du système

Aftar Morou rappelant les avantages du SAM a précisé qu’il s’agit de protéger les producteurs honnêtes qui contribuent à la santé économique du Togo, de lutter contre la concurrence déloyale, de protéger les consommateurs contre les produits illicites et potentiellement dangereux, de moderniser la collecte des informations fiscales pour un meilleur suivi, permettre la production de rapports précis sur la production et la consommation au Togo, accroître le contrôle sur les importations contribuant à la mise en place du hub logistique d’excellence prôné par le gouvernement, et de soutenir les objectifs du Plan national de développement (PND).

Dans la concrétisation de cette réforme initiée par le chef de l’Etat, un accord a été signé avec la Société industrielle et commerciale de produits alimentaires (SICPA), une société suisse spécialisée dans la protection de valeurs et de l’intégrité des recettes fiscales.

Les consommateurs sont invités à dénoncer les articles susmentionnés qui ne sont pas marqués.

About Yves GALLEY

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.