CAECO-FISC outille la presse sur la justice fiscale

Après des mois d’absence due au Coronavirus, le Cabinet d’audit, d’expertise comptable et fiscale (CAECO-FISC) relance le « vendredi de la fiscalité » dans le but de former les journalistes et chefs d’entreprises à mieux cerner les problématiques fiscales.

Les experts, dans le respect strict des mesures barrières, se sont entretenus avec les hommes de médias le vendredi 02 Octobre au siège du cabinet à Agoé-Anomé sur la justice fiscale, principalement sur la problématique de la patente.

La patente touche les activités lucratives non salariées exercées au Togo à titre habituel par les personnes physiques ou morales. Exceptionnellement, l’Etat et les collectivités locales, les établissements, les organismes publics, les coopératives agricoles, notamment, sont exonérés de la patente. Mais le constat fait par les experts est que le payement de la patente recèle une injustice vis-à-vis des contribuables puisqu’ils ne reçoivent pas le même traitement par rapport à leur entreprise. Et par des exercices pratiques, les experts fiscalistes ont démontré la faille.

Selon la loi, à un contribuable commerçant 1 qui réalise un chiffre d’affaires de 500.000 000, on applique un taux de 0,55% en 2020. Ce contribuable doit alors 2 750.000 à l’Etat. Pour l’autre contribuable 2 qui réalise 600.000 000 de chiffre d’affaires, il est basculé dans la tranche de 0,60%, ce qui donne 3.600.000 à régler.

Pour l’équité fiscale, le commerçant 2 faisant un chiffre d’affaires de 600.000 000 devrait payer à concurrence de 500.000.000, le même montant d’impôt que le commerçant 1 et le taux de 0,60% devrait être appliqué sur le montant égal à la différence entre 600.000 000 et 500 000 000.

Une séance de questions-réponses a permis de faire de la lumière sur d’autres zones d’ombre qui minent la justice fiscale.

Pour le formateur Jérôme Yakandji, cette formation vise à exhorter l’administration à repenser l’équité fiscale.

 » Nous avons tenu à faire cette formation pour toucher du doigt un problème qui est réel sur le terrain. Il s’agit de la justice fiscale en termes de patente. Dans la pratique, nous avons remarqué que la proportionnalité n’était pas la meilleure des choses. Notre démarche est d’éclairer l’administration sur la meilleure façon d’appliquer le barème qui a été voté pour que l’équité, la justice fiscale soit ressentie », soutient-il.

Les experts lancent donc un appel à la population et surtout aux contribuables à se faire assister par des experts fiscalistes pour la bonne marche de leurs sociétés.

 

Wella Bernard

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